L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il dispose que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) permet de rendre progressivement accessible l’ensemble des informations fournies par ces services.
Le site est conçu pour être accessible à tous, quels que soient la performance du réseau, le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur Internet et quelles que soient la langue maternelle, la culture, la localisation géographique, l’aptitude physique ou mentale des internautes.
Nous avons le souci permanent d’améliorer l’accessibilité de ce site, merci de nous signaler vos observations, remarques et suggestions. Notre équipe technique s’efforcera d’effectuer, dans les plus brefs délais, les modifications nécessaires pour vous procurer une navigation aisée et agréable.
Accès à l’information
Afin d’être consultable quel que soit l’outil de navigation utilisé, le site internet traite séparément les contenus de leur mise en forme. Les contenus du site peuvent ainsi être présentés de différentes façons selon les supports, écrans d’ordinateurs, tablettes ou smartphones par exemple. Les pages du site peuvent être affichées sans présentation graphique, tout en conservant une présentation cohérente.
Pour que le site présente la meilleure accessibilité possible, de nombreuses recommandations d’accessibilité ont été appliquées.
Notamment :
- les contrastes de couleurs sont suffisants pour une lecture aisée,
- les images présentent des textes alternatifs pertinents,
- les contenus des pages sont correctement structurés,
- l’ouverture de nouvelles fenêtres est limitée au maximum et l’utilisateur est prévenu au préalable,
- les champs des formulaires portent une étiquette.
Certaines zones du site sont pour l’instant exclues de ce périmètre :
- aucune à ce jour.
Aide à la consultation
Navigation via la touche Tabulation
Vous pouvez passer d’une zone interactive à une autre (lien, champ de formulaire) à l’aide de la touche Tabulation. Une fois la zone désirée sélectionnée, validez en actionnant la touche Entrée.
Retour à la page d’accueil
En haut de chaque page, le logo permet de retourner sur la page d’accueil.
Ajustement de la taille du texte ou de la page
Afin de permettre aux utilisateurs de modifier la présentation du site, et spécialement la taille des caractères affichés, la mise en page repose sur l’emploi d’unités relatives. Ainsi, la taille du texte, comme celle des éléments d’une page, peut être agrandie.
Sur la majorité des navigateurs en actionnant les combinaisons de touches suivantes :
- « CTRL » (ou « CMD » sur Mac) et molette de la souris
- « CTRL » (ou « CMD » sur Mac) et « + »
- « CTRL » (ou « CMD » sur Mac) et « - »
Ajouter ce site à vos favoris / marque-pages
Pour ajouter la page que vous êtes en train de consulter à la liste des favoris conservée par votre navigateur, il suffit d’actionner la combinaison de touches suivante :
- « CTRL » (ou « CMD » sur Mac) et « d »
Déclaration d’accessibilité
L’éditeur s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Amélioration continue des éléments constitutifs du site internet pour être en conformité avec les normes d’accessibilité numérique.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://www.geph-france.org/
État de conformité
Le site https://www.geph-france.org/ n’a pas fait l’objet d’un audit complet de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) par un organisme indépendant. Il ne peut donc pas afficher de taux de conformité : par défaut, il est déclaré non conforme.
Un contrôle interne a été mené le 4 octobre 2026 sur les 16 pages du site. Il a porté sur :
- la structure des pages (titres, régions, langue) ;
- les textes de remplacement des images ;
- les intitulés des liens et des boutons, l’annonce des nouvelles fenêtres et des documents PDF ;
- les étiquettes des champs du formulaire de contact ;
- les contrastes des textes ;
- la navigation au clavier et la visibilité du focus ;
- l’affichage sur petit écran.
Les défauts relevés lors de ce contrôle ont été corrigés. Limites connues :
- les documents PDF proposés au téléchargement (offres d’emploi) n’ont pas été vérifiés ;
- le texte courant est justifié sur grand écran, ce qui peut gêner certains lecteurs ;
- aucun test n’a encore été mené avec des personnes utilisant un lecteur d’écran.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 28/04/2026 et mise à jour le 04/10/2026.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Par courriel à formulaire de contact ou via le formulaire de contact
- Par voie postale : GEPH-FRANCE
22 avenue Ariane
33700 Mérignac
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07
Raccourcis clavier
Tout le site se parcourt au clavier avec la touche Tab. Le premier appui sur Tab fait apparaître trois liens d’accès rapide : aller au contenu, aller au menu, aller à la recherche. La touche Échap referme les menus.
Des raccourcis mènent directement aux pages principales. Sous Windows et Linux, appuyez sur Alt + Maj + le chiffre (Chrome, Edge, Firefox). Sur Mac, appuyez sur Contrôle + Option + le chiffre. Utilisez les chiffres de la rangée du haut du clavier, pas ceux du pavé numérique.
- 0 : accessibilité et liste des raccourcis
- 1 : accueil
- 2 : aller au contenu de la page
- 3 : aller au menu
- 4 : aller à la recherche
- 5 : nos services
- 6 : nos antennes
- 7 : nous contacter
- 8 : mentions légales
Notre objectif : aller au-delà de l’obligation
La loi demande le niveau AA. Le GEPH-FRANCE vise, partout où c’est possible, le niveau le plus exigeant (AAA). Un contrôle automatique a été mené le 4 octobre 2026 sur les 17 pages du site, avec les résultats suivants :
- contraste des textes : au moins 7 pour 1 sur l’ensemble des textes mesurés ;
- zones cliquables : 44 pixels au moins pour les boutons, les liens de menu et les liens du pied de page ;
- sigles : la première mention de chaque sigle affiche sa signification au survol ;
- liens : chaque lien se comprend sans son contexte, y compris pour les lecteurs d’écran ;
- présentation du texte : le bouton « Confort de lecture », présent sur toutes les pages, permet d’agrandir le texte, d’espacer les lignes, les lettres et les mots, d’aligner le texte à gauche, de raccourcir les lignes (80 caractères au plus), de renforcer le contraste, de passer en mode sombre, de souligner les liens et de choisir une police adaptée à la dyslexie.
Un contrôle automatique ne vérifie pas tout : il ne remplace ni un audit mené par une personne formée, ni des essais avec des personnes en situation de handicap. Le site ne revendique donc pas la conformité au niveau AAA.